Vous avez toujours voulu que votre nom soit en haut de l’affiche. Le greffe du tribunal de commerce ne vous permettra peut être pas de réaliser ce rêve mais pourrait vous faire figurer sur le K-bis de la société dans laquelle vous aurez investi si vous ne prêtez pas une attention toute particulière à la façon dont vous rédigez certains de vos documents d’investissement.
En effet, depuis quelques mois, quelque soit votre statut (business angels, fonds d’investissement, investisseurs TEPA…), les membres des organes ad hoc de contrôle institué, à l’occasion de levée de fonds, au sein de société par actions (le plus souvent de SAS), ont eu la surprise de voir leur nom être mentionné sur le K-bis de la société dans laquelle ils ont investi.
Rappelons que selon la politique d’investissement de l’investisseur financier, hands-on ou hands-off, celui-ci pourra souhaiter, dans le cadre d’une SAS où le seul représentant légal est le Président de la société (sous réserve bien entendu de la faculté de mettre en place un ou plusieurs directeurs généraux dotés des mêmes pouvoirs que le Président) qu’un organe ad hoc de surveillance et non pas de gestion, au sein duquel il siègera, soit mis en place. La dénomination de cet organe a été, et continue encore, à être largement inspirée des dénominations données aux autres organes de contrôle ou de surveillance en vigueur au sein de la société anonyme (Conseil d’administration, Directoire, Conseil de surveillance) ou bien de manière plus imaginative « comité de pilotage », « comité stratégique »…Si pendant longtemps, nul ne prêtait une attention particulière à la dénomination retenue, les services du greffe ont pris l’habitude de prendre les investisseurs au mot en faisant une application un peu trop littérale de l’article R.123-54 du Code de commerce, lequel requiert que figure sur le K-bis de la société, notamment :
a) les directeurs généraux, directeurs généraux délégués, membres du directoire, président du directoire ou, le cas échéant, directeur général unique, associés et tiers ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société avec l'indication, pour chacun d'eux lorsqu'il s'agit d'une société commerciale, qu'ils engagent seuls ou conjointement la société vis-à-vis des tiers ;
et/ou
b) le cas échéant, administrateurs, président du conseil d'administration, président du conseil de surveillance, membres du conseil de surveillance et commissaire aux comptes.
Vous l’aurez compris, dès lors que l’organe ad hoc de contrôle n’ aura pas le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société, ses membres n’auront pas à être rendu public. Que faire alors en pratique pour éviter de tomber dans les fourches un peu trop caudines du greffe du tribunal de commerce ?
a) nommer les membres dans le cadre du pacte d'actionnaires prévoyant la mise en place dudit organe (pour autant que les statuts de la SAS prévoient la possibilité de prendre des décisions par acte sous seing privé) et ne pas les mentionner dans les statuts de la société ;
b) en cas de désignation dans le cadre du procès-verbal de l’assemblée de closing, ne produire auprès du service du greffe qu’un extrait dudit procès-verbal ;
c) afin de réduire les risques, trouver également pour l’organe de contrôle une dénomination qui ne rappelle en rien le Conseil d’administration, le Conseil de surveillance ou le Directoire.
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Rédigé par : Staige-tool | 09/01/2011 à 17:50