Fréquemment utilisés dans les opérations de levées de fonds, en particulier dans les opérations d’amorçage, de capital risque (venture capital) et de capital développement, les conditions d’attribution, les modalités d’émission et le régime fiscal des Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise viennent d’être rappelés et précisés dans une instruction fiscale du 4 octobre 2010.
Téléchargement Instruction fiscale BSPCE
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