La décision de première instance rendue par le tribunal de grande instance de Montpellier le 4 février 2010 mérite d’être portée à l’attention des spécialistes des énergies renouvelables, en particulier de l’éolien. En effet, le tribunal de grande instance a considéré, sur la base des faits spécifiques à l’espèce, que l’installation d’un parc composé de 21 éoliennes en surplomb d’un domaine agricole constitue, pour les propriétaires de ce domaine, un trouble anormal du voisinage par la dégradation du paysage, par les nuisances auditives et par la dépréciation foncière qui en résulte. Le tribunal avait ordonné la démolition de 4 éoliennes. Le tribunal note toutefois que si les premières générations d’éoliennes émettaient un bruit relativement important, les émissions sonores avaient été réduites sur les éoliennes les plus récentes.
Ce jugement doit être rapproché de la position qui avait été retenue par la Cour d‘appel de Bordeaux le 20 septembre 2005 en matière de pylône de relais téléphonique puisque la Cour avait considéré à cette occasion que l’implantation d’un pylône de relais téléphonique d’une hanteur de quarante mètres entrainait pour les voisins un trouble de voisinage et avait fait perdre à la maison une partie de sa valeur.
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